MENTIONS LEGALES :
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1. Informations légales :
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SASU ASH-Loc – N° Tel : 0618491004
20 Avenue du Général Leclerc 91120 Palaiseau
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 850 107 012 00013
N° TVA : FR55850107012
Mail : contact@ash-loc.fr
Le Créateur du site : Fortin Hervé
Le Responsable de publication est : Fortin Hervé
Par quel moyen joindre le Chef de publication : contact@ash-loc.fr
Le Développeur est : Fortin Hervé
Comment entrer en contact avec le Webmaster : contact@ash-loc.fr
Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
N° TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : ash-loc.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web ash-loc.fr réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des usagée. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site ash-loc.fr. Le site ash-loc.fr est mis à jour régulièrement par Fortin Hervé.
Fortin Hervé s’efforce de prescrire sur le site ash-loc.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site suivant ash-loc.fr est généralement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ash-loc.fr se dévouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, ash-loc.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe la nature.
4. Propriété intellectuelle :
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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).